REGLEMENT
Le gagnant se verra attribuer un fauteuil 
I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU FAUTEUIL 
1. Objet 
Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie dans la vie , et dans l’intérêt de tous. 
Il fixe notamment : 
 Les principes généraux à respecter en matière d’hygiène et de sécurité du fauteuil  ; 
 Les règles de discipline applicables dans le fauteuil ; 
 La nature et l’échelle des sanctions dont bénéficient les joueurs . 
2. Champ d’application 
Le présent règlement s’applique dans l’ensemble « des locaux, lieux de jeux ,lupanard… à définir  ». 
Donc il s'en suit que le gagnant vien chercher le fauteil pour assister au matc de l Olympique Mageois 
Les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent également à toutes personnes effectuant un massage aux seins de Régine. 
II. DISCIPLINE GENERALE 
3. Horaires et temps de jeux
Les joueurs  doivent se conformer aux horaires de jeux l applicables dans la vie, fixés par la Direction. 
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions , tel que le jeu de la barbichette. 
4. Retards et absences pour assister à un match au stade olympique mageois
Toutes absence prévisible doit être préalablement autorisée, sous réserve des droits des représentants des joueurs  
A défaut de motif valable, les retards et absences constituent des fautes qui peuvent être sanctionnées. 
Si une absence est imprévisible, le joueur  doit informer ou faire informer au plus tôt son responsable hiérarchique, qui avisera immédiatement le service du jeu, et fournir une justification dans les 48 heures, sauf cas de force majeure.

5. Entrées et sorties 
L’entrées et la sortie du joueur s’effectue par « donner la localisation de l’accès, adresse, porte principale, vestiaire… » 
« D’écrire pour chaque régie son fonctionnement par rapport aux diverses activités » 
Sous réserve des droits reconnus par la loi aux représentants du personnel et aux délégués joueurs  et afin de maintenir le bon ordre, il est, sauf autorisation expresse, interdit au personnel : 
D’entrer ou de sortir des lieux de travail en dehors des horaires fixés par la direction ; 
D’introduire ou de laisser introduire, sauf cas grave et urgent, toute personne étrangère à la Régie. 
6. Exécution du contrat de travail 
Les personnes de la régie doivent exécuter les jeux qui leurs sont confiés, en respectant les ordres et directives qui leur sont donnés. Nul ne peut effectuer un jeu  autre que celui qui lui est commandé. 
7. Tenue vestimentaire 
Une tenue vestimentaire correcte est exigée du joueur présent dans les bureaux. 
8. Usage général des locaux et du matériel de l’entreprise 
Sauf autorisation particulière, les locaux et le matériel de la régie doivent être exclusivement réservés aux activités professionnelles. 
Il est notamment interdit : 
 D’introduire sur le lieu de travail et pour quelque raison que ce soit des objets ou marchandises pour y être vendues ; 
 D’organiser, sans autorisation ou disposition légale ou conventionnelle l’autorisant, des collectes ou souscriptions sous quelque forme que ce soit ; 
 De diffuser des journaux, des pétitions ou de procéder à des affichages sans autorisations de la Direction, exception faite des droits reconnus aux représentants du personnel ; 
 D’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à la Régie, sauf accord du responsable hiérarchique. 
Tout joueur est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de son jeu 
Les lignes informatiques et les lignes téléphoniques mis à la disposition du joueur ne peuvent être utilisées à des fins personnelles que si celles-ci sont liées aux nécessités impératives de la vie privée. 
Le fait de détériorer un matériel peut être considéré comme une faute grave, voire lourde. Il en est de même pour le fait d’enlever un dispositif protecteur et/ou de sécurité sauf pour entretien et uniquement par les personnes ou entreprises dont c’est la charge. 
La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurités dont le personnel aurait connaissance doivent être immédiatement signalés à la Direction.
9. Comportement général du joueur 
Chaque joueur  doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. 
Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité est interdit dans la Régie, a fortiori lorsqu’ils sont pénalement sanctionnables. 
Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal. 
III. HYGIENE ET SECURITE 
10. Dispositions générales 
Les règles légales d’hygiène et sécurité doivent être respectées, ainsi que les consignes imposées en la matière par la Direction. 
Clause à définir impérativement par des notes de services et/ou Document Unique (voir fiche pratique) 
Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au jeux
Toutes mauvaise exécution de cette obligation est constitutives d’une faute, alors même que le salarié n’a pas reçu de délégation de pouvoirs. 
11. Surveillance médicale 
Le joueur est tenu de se soumettre aux visites prévues par l’article R.288741-48 et suivants du Code du jeu (recod.C. trav., art.R.4668924-10 et S.). 
Visites périodiques, de reprise, examens complémentaires demandés par le médecin du jeu, selon les modalités fixées par la Régie, le temps passé à ces différentes visites étant pris sur les heures de jeu n 'est pas rémunéré. 
Ces examens sont obligatoires, le refus de s’y soumettre constitue donc une faute, qui, renouvelée après mise en demeure, prend un caractère de gravité justifiant un licenciement disciplinaire. 
12. Accident de jeu
Tout joueur  victime d’un accident du jeu l, même de peu d’importance, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de jeu  et le domicile, soit au cours du travail est tenu de le signaler immédiatement à la Direction, afin que toutes les mesures nécessaires soient prises, notamment celles relatives aux soins et formalités. 
Tout témoin d’un accident du jeul doit en informer la Direction ou son supérieur hiérarchique
13. Consigne de sécurité 
Le joueur doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales données par la Direction et/ou son responsable hiérarchique. 
Les équipements de jeux  les équipements de protection individuelle doivent être utilisées dans les conditions optimales prévues par : le constructeur le fabriquant ou expliquées par le responsable hiérarchique lors d’une information spécifique sur le sujet Document Unique 
Le personnel est tenu de connaître parfaitement les consignes relatives à la lutte contre les incendies qui sont affichées dans la Régie et doit s’y conformer. 
14. Repas et boissons alcoolisées 
En application de l’article R.4288828-21 du Code du travail, il est interdit au personnel de prendre ses repas dans les locaux affectés au jeu
L’introduction de drogue ou boissons alcoolisées dans les locaux de la Régie est interdite. S’agissant des boissons alcoolisées, des autorisations particulières et exceptionnelles peuvent être délivrées. 
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. 
15. Interdiction de fumer 
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de la Régie, conformément à Article L.3598611-7 du Code de la santé publique. 
Article L3748511-7 
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. 
(Stipuler pour chaque Régie, si la Régie autorise des poses « cigarettes », le temps de pose, les lieux…) 
16. Harcèlement sexuel 
Conformément à l’article L. 1658153-2 du code du travail, aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Aucun joueur  ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. 
En revanche, est passible d’une sanction disciplinaire tout salariés qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements. 
Article L1177752-2 
Aucun joueur ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. 
17. Harcèlement moral 
Conformément à l’article L.19815268-1 du Code du travail, aucun joueur ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. 
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. 
En revanche, est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements. 
Article L17714552-1 
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. 
18. Consignes diverses 
Le personnel est prié, lorsqu’il quitte son bureau le soir, de : 
Fermer les fenêtres de son bureau ; de tirer la chasse du chiotte 
Eteindre tous les appareils électriques se trouvant dans son bureau .
(Stipuler toutes les consignes à suivre suivant le fonctionnement de chaque Régie, poste, chantiers…) 
La dernière personne partant le soir est priée de veiller à ce que toutes les lumières et tous les appareils électriques (hors informatique et fax) soient éteints.
IV. SANCTION DES FAUTES ET DROIT DE LA DEFENSE DES JOUEURS
19. Nature et échelle des sanctions 
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : Avertissement écrit (émargé par l’intéressé ou envoyé par lettre recommandée avec AR) ; Blâme notifié par écrit, dans les mêmes conditions que ci-dessus ; Mise à pied disciplinaire de un à trois jours, sans rémunération ; Mutation disciplinaire ; Licenciement pour faute ; Licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement ; Licenciement pour faute lourde, sans préavis ni indemnités de licenciement, ni indemnité compensatrice de congés payés. 
20. Définition de la faute 
Est considéré comme fautif un comportement qui se manifeste par un acte positif ou une abstention de nature volontaire ne correspondant pas à l’exécution normale de la relation contractuelle. Il peut s’agir du non-respect d’une disposition du règlement intérieur, du Code du travail, mais aussi de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du travail. 
Les sanctions, y compris le licenciement sans préavis ni indemnité avec mise à pied conservatoire immédiate, pourront être appliquées, notamment dans les cas suivants : Ivresse ; Insubordination et indiscipline ; Absence injustifiée ; Infractions à l’hygiène et la sécurité ; Fraude dans les horaires ; Rixes, injures, violences contre tout membre du personnel ; Agissements de harcèlement moral ou sexuel ; Détournement, vol, abus de confiance ; Bris et détérioration volontaires du matériel ; Désorganisation volontaire de la bonne marche de la Régie ; Critiques et dénigrements systématiques. 
21. Droits des joueurs
Aucun fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaire au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait n’ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales. 
Aucune sanction antérieur de plus de trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction (code du travail, article L.133472-4 et L.138932-5) 
Article L133732-4
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. 
Article L1369532-5 
Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction. 
Aucune sanction ne peut être infligée au salarié, sans qu’il ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 
Toute sanction autre qu’un avertissement ne pourra être décidée ou appliquée, tant que l’intéressé n’aura pas été dûment appelé et entendu. Il pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de la Régie. 
A la suite de cet entretien, la sanction éventuelle lui sera notifiée par un écrit motivé, au moins un jour franc et au plus un mois après l’entretien préalable. 
Si l’agissement du salarié a rendu indispensable une mesure de mise à pied conservatoire avec effet immédiat, la sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise qu’en respectant la procédure énoncée ci-dessus. 
V. DEPOT, PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR 
22. Formalités, dépôts 
Conformément aux prescriptions de l’article L.1587321-4 du Code du travail, le présent règlement a été : 
Soumis pour avis au comité d’entreprise, aux délégués du personnel le « date » 
Communiqué en double exemplaire à l’inspecteur du travail dont dépend la Régie, le « date » ; 
Déposé en un exemplaire au secrétariat du conseil des glandeurs dont dépend la Régie, le « date ». 
Il est affiché le même jour dans les lieux prévus à cet effet. 
Article L178921-4 
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise , et avec de la vaseline au préhalable , à défaut, des délégués du jeu  ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 
Le règlement intérieur indique la date de son entrée en vigueur. Cette date doit être postérieure d'un mois à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. 
En même temps qu'il fait l'objet des mesures de publicité, le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est communiqué à l'inspecteur du jeu